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Traitement des données personnelles

Traitement des données à caractère personnel - Informations

Des données à caractère personnel sont recueillies à différentes étapes des traitements proposés sur notre site, ainsi que dans le cadre de vos relations avec Groupama Immobilier. Ces données sont traitées dans le respect des réglementations, et notamment des droits des personnes.

1. Vos droits sur les données personnelles :

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer facilement :

  • droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification).
  • droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).
  • droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition).
  • droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données).
  • droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué Relais à la Protection des Données de Groupama Immobilier, par courrier postal à l’adresse figurant en bas de page ou par mail à contact.drpo@groupama-immobilier.fr

Notre Politique de Protection des Données, la description détaillée des traitements mis en œuvre et les modalités d’exercice de vos droits sont actualisés régulièrement et accessibles sur le présent site internet www.groupama-immobilier.fr

Toute demande concernant vos données personnelles peut également être adressée au Délégué à la Protection des Données France à contactdpo@groupama.com
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos données.

Dans le cadre de nos relations, nous sommes tenus de vérifier régulièrement que les données concernant les personnes sont exactes, complètes et à jour. A cette fin, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour vérifier ou compléter ces informations.

 

2. Finalités et base juridique des traitements de données personnelles

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?
Les données recueillies par Groupama Immobilier à différentes étapes des traitements effectués dans le cadre de ses activités sont nécessaires aux objectifs suivants :

• Passation, gestion, exécution des contrats souscrits avec Groupama Immobilier
Les données recueillies pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats, vous concernant ou concernant les personnes parties, intéressées ou intervenant au contrat, ont pour objectifs :
– la gestion des contrats (de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat) et l’exécution des obligations du contrat
– la gestion des immeubles et des locaux
– la gestion des clients (locataires, acquéreurs, …)
– la gestion des réclamations et des contentieux
– l’élaboration de statistiques
– le respect d’obligations légales ou réglementaires

En cas de conclusion d’un contrat, les données sont conservées pour la durée du contrat et des éventuels contentieux, et jusqu’à expiration des délais légaux de prescription.

• Sécurité des biens, des locaux et des personnes
Groupama Immobilier a un intérêt légitime à assurer la sécurité des biens, des locaux et des personnes, et est susceptible de placer sous surveillance et protection par caméras les immeubles gérés. Les images sont conservées au maximum 30 jours.

• Satisfaction/Qualité de services :
Dans son intérêt et celui de ses clients, Groupama Immobilier mesure et cherche à améliorer continuellement la qualité de ses services et de ses offres. Dans ce cadre, des enquêtes de satisfaction peuvent être réalisées et les échanges (courriers, e-mails ou téléphoniques) peuvent être enregistrés et analysés.

• Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Pour répondre à ses obligations légales, Groupama Immobilier met en œuvre des dispositifs de surveillance destinés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et à permettre l’application de sanctions financières. Les pièces et documents collectés à cette fin sont conservées 5 ans.

• Prospection commerciale
Groupama Immobilier est susceptible de mener des actions de prospection vers ses clients locataires ou prospects. Dans ce cadre, sauf avis contraire de votre part, l’adresse courrier, email ou le numéro de téléphone que vous nous avez communiqués peuvent être utilisés pour la réalisation des opérations de prospection.

Toute personne peut s’opposer à tout moment à la réception de publicités par courrier, email ou téléphone auprès de nos services (voir ci-avant vos droits).

Pour la prospection par téléphone, vous pouvez aussi vous opposer en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) qui interdit aux professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours de vous démarcher par téléphone.

Les données relatives à un prospect non client peuvent être conservées à cette fin pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, et les données relatives à un prospect client trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

• Etudes, Statistiques 
Des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont également susceptibles d’être utilisées et exploitées par Groupama Immobilier (ou ses sous-traitants) à des fins statistiques ou d’études, en vue notamment de faire évoluer nos offres de produits et services, de personnaliser nos relations, de mieux connaître le marché et la concurrence.

Traitement des données :
Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne.

A qui sont communiquées ces informations ?
Les données à caractère personnel traitées sont destinées, dans la limite de leurs attributions,
– aux différents services de Groupama Immobilier susceptibles d’intervenir dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, notamment les équipes en charge de la gestion des immeubles et des contrats, de la comptabilité, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de l’audit et du contrôle…
– ces informations peuvent également être communiquées, dès lors que cela est nécessaire, à nos intermédiaires, partenaires, et sous-traitants, ainsi qu’aux organismes susceptibles d’intervenir dans l’activité concernée, tels les organismes publics ou autorités de tutelles, ou les organismes professionnels (dont TRACFIN pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
– aux autorités de police ou de gendarmerie (cas des images des caméras de vidéosurveillance / vidéo protection en cas d’incident – vandalisme, dégradation, agression, …).

 

3. Fonctionnalités du site

Notre site groupama-immobilier.fr vous permet d’accéder aux fonctionnalités suivantes :
– obtenir des informations détaillées sur notre entreprise et les entreprises du Groupe Groupama (lien vers les sites internet),
– nous contacter pour tout renseignement par l’intermédiaire du formulaire de contact,
– postuler aux offres de postes à pourvoir ou nous faire parvenir une candidature spontanée.

La communication des données identifiées par un astérisque (*) dans le formulaire de contact et la rubrique « postuler » est nécessaire à la bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra être retardé.

Ainsi, au cours de votre navigation, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées.

Les éléments ci-avant vous permettent, à tout moment, d’obtenir une information détaillée sur les traitements de données personnelles réalisés pour les activités immobilières. Vous pouvez également consulter notre Politique Générale de Protection des Données à caractère Personnel » Pour y accéder

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