Mentions légales
Informations juridiques
Société éditrice : La Société GROUPAMA IMMOBILIER, Société Anonyme au capital de 2 400 000 € dont le siège social est situé à Paris 8ème - 21 boulevard Malesherbes (01 55 07 40 00), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 413 114 760,
Titulaire des cartes professionnelles « Gestion immobilière » n° G 4425 et « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce » n° T 9111 délivrées par la Préfecture de Police de PARIS. GROUPAMA BANQUE garantit les sommes et valeurs reçues au titre des activités de gestion immobilière visées par la loi du 2 janvier 1970 et à son décret d’application.
N° SIRET : 413 114 760 00049
Directeur de la publication : M. François NETTER (01 55 07 38 42)
Responsable éditorial : M. François NETTER (01 55 07 38 42)
Hébergement : SQLI Immobilier, 268, avenue du Président Wilson - 93210 LA PLAINE-SAINT-DENIS - +33 1 55 93 26 00 -
Développement : SQLI Immobilier
Graphisme et ergonomie : SQLI Immobilier
Droit applicable : le site est soumis au droit français
Protection de la vie privée
Dans le cadre de ce site, vous serez amené à nous communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces informations seront éventuellement utilisées pour les besoins de la gestion et des actions commerciales de GROUPAMA IMMOBILIER.
Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent , sur simple demande écrite à GROUPAMA IMMOBILIER- 21, boulevard Malesherbes - 75008 Paris ou par e-mail à l'adresse contact@groupama-immobilier.fr
Ce site internet est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1141887 .
Pour plus d'information sur vos droits, vous pouvez consulter le site http://www.cnil.fr
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Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication.
De même, tout lien hypertexte vers le site de GROUPAMA IMMOBILIER doit faire l'objet d'une autorisation expresse, écrite et préalable du directeur de la publication.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site Internet ne présentent pas de caractère contractuel.
Alors même que GROUPAMA IMMOBILIER a effectué toutes les démarches pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, la société décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. Pour autant GROUPAMA IMMOBILIER s'engage, dès constatation d'une défaillance, à mettre en place les procédures aux fins d' y remédier. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de GROUPAMA IMMOBILIER.
Le site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de difficultés informatiques, de défaillances dues à la structure des réseaux de télécommunications, de problèmes techniques, ou pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du site pourra être interrompu, suspendu ou supprimé sur simple décision de GROUPAMA IMMOBILIER.
En aucun cas GROUPAMA IMMOBILIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Crédits
Photographie : © GROUPAMA IMMOBILIER, © P.Tourneboeuf
Conception : SQLI Immobilier
Graphisme : SQLI Immobilier
Developpement : SQLI Immobilier
GROUPAMA IMMOBILIER - Copyright © SQLI Immobilier- Tous droits réservés.
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